Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEALS
Numéro de dépôt :
3972404
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque SEALS
Déposée le 26 décembre 2012 par X-TREME VIDEOTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SEALS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
X-TREME VIDEO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Inscription le 9 octobre 2013 - Rejet total n°610620 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09